Mentions légales
1. Site internet Deco-Delight.com
Le site internet disponible à l’adresse www.deco-delight.com et sa version pour support mobile m.deco-delight.com, sont édités et gérés par la société IMYS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 16 ter route des Genêts, 17350 Port d’Envaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 940 587 629.
N° de TVA intracommunautaire : FR16 940 587 629.
2. Responsable de la Publication
Le directeur de la publication est Madame Montaigne.
hello@deco-delight.com ; téléphone : 05 64 72 30 57 (appel non surtaxé).
3. Conception / Webmaster /Hébergement
Agence 16h33 – contact@16h33.fr
Hébergeur
Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° de TVA intracommunautaire : FR13 431 303 775.
Son numéro de téléphone est le 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé), la société est également joignable par email à l’adresse info@ionos.fr.
4. Propriété intellectuelle
Deco-Delight.com est une marque déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 019163640.
IMYS est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle, ou détient de ses partenaires les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’ils soient visuels ou sonores, notamment les textes, articles, images, vidéos ou logos. Les éléments similaires relatifs à des sociétés tierces mentionnées sur le site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires des droits. À ce titre, toute action notamment de reproduction, utilisation, modification, partielle ou intégrale, du site et des éléments qui le composent, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable, à demander par courriel à l’adresse copyright@deco-delight.com, sans laquelle elle serait considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon.
De même, les procédés du framing ou du inline linking, renvoyant au site par des liens hypertextes, sont interdits. Ils devront être retirés dans les plus brefs délais, sur simple demande de Deco-Delight.com.
Une utilisation à titre privé, et à des fins non commerciales, ainsi que dans les cas énumérés à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, fait exception aux interdictions précitées.
5. Droit applicable et tribunaux compétents
Le Site, à l’instar d'IMYS, sont régis par le droit français.
Date de mise en ligne de la dernière version des mentions légales : 12 mai 2025.
6. Réseaux sociaux
Le site ou ses pages sur les réseaux sociaux FACEBOOK, INSTAGRAM, PINTEREST, YOUTUBE, LINKEDIN, sont édités par la société IMYS.